Conditions générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  DU SITE

colocationseniors.fr

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site colocationseniors.fr est édité par :

L’Association Un Toit Partagé, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 33 bis rue Saint Michel 54000 Nancy, et immatriculée au registre suivant : INSEE 80919844300016.

Téléphone : 0648034269/ Adresse e-mail : contact@untoitpartage.fr.

Le directeur de publication du site est :

Yohan Blanche.

Le site colocationseniors.fr est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 1007

Définitions :

  • Site :Le Site désigne le site Internet colocationseniors.fr
  • administrateur du site : désigne l’association « UTP »
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre :Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Contenu :Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Profil : ensemble des données indiquées par l’utilisateur

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Colocationseniors.fr s’adresse :

aux personnes de plus de 50 ans qui recherchent une colocation entre plus de 50 ans ou une colocation intergénérationnelle, ainsi qu’aux personnes de  moins de 50 ans qui recherchent une cohabitation intergénérationnelle.

 

Accès au site et aux services fournis :

L’accès au site et aux services qu’il fournit est libre et gratuit.  Il ne suppose pas l’adhésion à l’association UTP.  Néanmoins, l’utilisateur qui le souhaite peut adhérer à l’association afin de soutenir son action ou bénéficier le cas échéant d’autres services mis en place par l’association.

L’association UTP fournit, par l’intermédiaire du site, un service de recherche  de colocataires : colocation entre seniors  (personnes de + de 50 ans) ou colocation intergénérationnelle

Après inscription sur le site, l’utilisateur est invité à créer son profil qui sera mis en ligne et accessible aux autres utilisateurs du site.

L’administrateur du site se réserve le droit de supprimer  tout profil contenant des données  contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou qui ne seraient pas en adéquation avec l’objet du site.

Une fois son profil créé, l’utilisateur aura accès aux profils des autres utilisateurs du site. Il pourra ainsi rechercher la ou les personnes qui lui correspondent et prendre contact avec elle(s) via le site, par le biais d’une messagerie.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@untoitpartage.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association Un Toit Partagé – 33 bis rue Saint Michel 54000 Nancy

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site colocationseniors.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site colocationseniors.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par colocationseniors.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

colocationseniors.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels colocationseniors.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, colocationseniors.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1964047 v 0

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@untoitpartage.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Le site colocationseniors.fr vous souhaite une excellente navigation !

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Confidentialité de vos données en tant qu’utilisateur

  1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s’applique à « colocationseniors.fr » et aux services fournis par l’association Un toit partagé (les « Services »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à l’association Un toit partagé, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à l’autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de nos sites. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d’agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d’améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de l’association Un toit partagé, nous vous suggérons d’utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l’exécution et l’amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu’auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons.

  1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations vous concernant ?

Nous devons recueillir des informations vous concernant, lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier du Service, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, payez la cotisation d’adhésion  ou nous envoyez un message depuis la page de contact. Certains éléments d’information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Les données fournies pendant votre inscription, ainsi que les données que vous fournissez volontairement dans le cadre du profil (par exemple, date de naissance, nationalité, origine ethnique, style vestimentaire, éducation / diplômes, mode de vie, goûts musicaux ou cinématographiques, animaux de compagnie, religion et revenu) nous servent à vous présenter des profils correspondants à d’autres adhérents, ou des offres ou services spéciaux par le biais des Services.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site Internet, même si vous n’achevez pas votre inscription.

 

  1. Quel genre d’informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt et votre utilisation des Services.

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par l’utilisateur de façon optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l’initiative de l’utilisateur concerné, révéler sa nationalité ou sa religion. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d’inscription, l’utilisateur concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par l’association Un Toit Partagé.

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), la version du système d’exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l’adresse IP du système utilisé, les informations d’identification de l’ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour l’Adhérent et tout autre visiteur.

  1. Qui a accès à vos informations ?

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous adhérez aux Services de l’association nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu’en cas de besoin.

Les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche et votre profil sont accessibles sur les sites Internet de l’association Un toit partagé, sur Internet, par courrier électronique (lettre d’information), par téléphone mobile. De plus, nous pouvons diffuser directement ces informations par le biais des Services ou de nos partenaires auprès des personnes intéressées par les Services, au moyen de lettres d’information ou de sites tiers, par tous les autres outils de communication électronique (courrier électronique, messagerie texte, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.) ou dans la presse écrite (journaux, magazines, etc.) afin d’augmenter vos chances de rencontrer quelqu’un en faisant la promotion de vos annonces personnelles, critères de recherche et profil.

Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, l’utilisateur  autorise expressément l’association Un toit partagé à reproduire et diffuser les informations contenues dans son annonce personnelle, ses critères de recherche ou son profil (données personnelles, description, images, vidéo, etc.) sur tout ou partie des Services (sur les sites Internet et l’application mobile de l’association Un toit partagé, sur Internet, par courrier électronique, etc.) et / ou de manière générale, sur tous les supports de distribution, en particulier la communication audiovisuelle (presse, radio, télévision analogique, télévision numérique, câble ou satellite) ou la communication électronique (courrier électronique, Internet), dans le monde entier, y compris hors de l’Union européenne.

Il peut nous arriver de partager avec des partenaires (collectivités uniquement) des informations sociodémographiques sans indication de nom, pour leur permettre de cibler leurs politiques publiques (par catégorie d’âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous n’enverrons pas à ces partenaires d’informations qui leur permettraient de vous identifier.

Aux fins d’application de la législation en vigueur sur la protection des données dans l’Espace économique européen (« EEA »), le contrôleur de données des Services est l’association Un toit partagé (adresse postale : 33 bis rue Saint Michel – 54000 NANCY, France).

  1. Gestion de vos informations

Même si, seuls les utilisateurs inscrits peuvent consulter les données, vous devez savoir que vous agissez au sein d’un espace public et que vous êtes responsable de votre vie privée. Vous avez donc la possibilité d’influencer activement ce que les autres utilisateurs pensent de vous.

Chaque utilisateur peut accéder ou demander l’accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les utilisateurs peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l’adresse suivante : Un toit partagé (adresse postale : 33 bis rue Saint Michel – 54000 Nancy) ou par mail (contact@untoitpartage.fr). Chaque utilisateur doit clairement indiquer les données personnelles de l’expéditeur.

Veuillez noter que la création de profils d’utilisation fait partie intégrante de notre service.

Si vous ne souhaitez plus que l’association Un toit partagé reproduise ou diffuse les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche ou votre profil, vous pouvez supprimer votre compte selon les conditions détaillées à l’article « suppression ». Puisque ces informations se composent de votre annonce personnelle, de vos critères de recherche et de votre profil, la résiliation ne prendra effet qu’au moment de la mise à jour suivante ou de la version suivante de ces communications (imprimées, dans la presse, audiovisuelles ou électroniques) contenant votre annonce personnelle, vos critères de recherche et vos informations de profil.

×
CRÉER UN COMPTE VOUS AVEZ DÉJÀ UN COMPTE?

 
×
J’ai oublié mes informations de connexion
×

Go up

Powered by themekiller.com